Depuis 1906 déjà, la loi prévoit que le Dimanche est le jour de repos hebdomadaire obligatoire, y compris pour les jours d'astreintes. Cela concerne en particulier les salariés mineurs, pour lequel le travail dominical est une interdiction absolue.
Il existe toutefois certaines exceptions à ce principes qui sont très encadrées par la loi.
Dans certains cas, le travail le dimanche est autorisé et peut être mis en place par l'employeur sans qu'il n'ait besoin de demander leur accord préalable aux salariés. C'est le cas de certains secteurs spécifiques ou d'urgences :
Certaines conventions collectives spécifiques prévoient pour les salariés la possibilité de travailler le Dimanche. C'est notamment le cas lorsque le travail est organisé de façon continue sur toute la semaine pour des raisons économiques (hôtellerie, maintenance informatique, restauration...). La liste exhaustive de ces secteurs d'activité spécifiques est disponible ici.
Si c'est le cas, les contreparties (notamment salariales) sont également fixées par la convention collective.
Face à certaines situations d'urgences, l'employeur peut mobiliser ses salariés, même un dimanche. C'est par exemple le cas de prévention/ réparation des accidents, urgences médicales... etc).
Dans ce cas, l'employeur doit en informer au préalable l'inspection du travail (sauf cas de force majeure).
Dans certains cas, l'employeur peut décider de mettre en place le travail le dimanche au moyen d'un d'accord d'entreprise ou d'une décision employeur accompagnée d'un referendum.
Dans ce cas, les salariés sont consultés en amont, et l'accord doit être validé par le Préfet .
L'employeur qui ne respecte les par règles énoncées ci-dessus pour mettre en place le travail le dimanche s'expose à des sanctions civiles (Versement de dommages et intérêts, ou
fermeture en référé de l'établissement) et pénales (amende pouvant aller jusqu'à 7500 euros pour l'entreprise pour chaque salarié concerné... aïe !).
👉 Pour être accompagné dans vos questions sur vos droits au travail, cliquer ici
À très bientôt 😉
Depuis 1906 déjà, la loi prévoit que le Dimanche est le jour de repos hebdomadaire obligatoire, y compris pour les jours d'astreintes. Cela concerne en particulier les salariés mineurs, pour lequel le travail dominical est une interdiction absolue.
Il existe toutefois certaines exceptions à ce principes qui sont très encadrées par la loi.
Dans certains cas, le travail le dimanche est autorisé et peut être mis en place par l'employeur sans qu'il n'ait besoin de demander leur accord préalable aux salariés. C'est le cas de certains secteurs spécifiques ou d'urgences :
Certaines conventions collectives spécifiques prévoient pour les salariés la possibilité de travailler le Dimanche. C'est notamment le cas lorsque le travail est organisé de façon continue sur toute la semaine pour des raisons économiques (hôtellerie, maintenance informatique, restauration...). La liste exhaustive de ces secteurs d'activité spécifiques est disponible ici.
Si c'est le cas, les contreparties (notamment salariales) sont également fixées par la convention collective.
Face à certaines situations d'urgences, l'employeur peut mobiliser ses salariés, même un dimanche. C'est par exemple le cas de prévention/ réparation des accidents, urgences médicales... etc).
Dans ce cas, l'employeur doit en informer au préalable l'inspection du travail (sauf cas de force majeure).
Dans certains cas, l'employeur peut décider de mettre en place le travail le dimanche au moyen d'un d'accord d'entreprise ou d'une décision employeur accompagnée d'un referendum.
Dans ce cas, les salariés sont consultés en amont, et l'accord doit être validé par le Préfet .
L'employeur qui ne respecte les par règles énoncées ci-dessus pour mettre en place le travail le dimanche s'expose à des sanctions civiles (Versement de dommages et intérêts, ou
fermeture en référé de l'établissement) et pénales (amende pouvant aller jusqu'à 7500 euros pour l'entreprise pour chaque salarié concerné... aïe !).
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