Du nouveau pour tous les Français à partir du 1er janvier 2024...

Revenons ensemble sur ce qui change à partir du 1er janvier 2024 pour tous les Français :

1. Permis de conduire à 17 ans

L’âge minimum pour passer le permis de conduire est abaissé à 17 ans, plutôt que 18.

2. Excès de vitesse

Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne sont plus pénalisés par une perte de point, mais restent soumis à des amendes forfaitaires allant de 68 à 135 euros.

En revanche, la réduction d'un point de permis est toujours applicable pour les excès de vitesse compris entre 5 km/h et 20 km/h.

3. Bonus réparation

Le montant du bonus réparation concerne 24 nouveaux équipements.

Son montant augmente pour plus d’une vingtaine de produit jusqu’à 50% pour les appareils électroniques suivants : lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur et téléviseur.

Une réparation pour casse accidentelle est désormais possible. 

4. Tri obligatoire des biodéchets

Il est désormais interdit de jeter les déchets alimentaires avec les ordures ménagères.

Chaque foyer doit mettre en place une solution de tri à la source, avec un compost personnel ou un bac de tri.

5. Lancement de « Mon leasing électrique »

Les particuliers peuvent à présent profiter d’ une offre de location longue durée de voitures électriques à 100 euros par mois. Le but est de permettre aux ménages les plus modestes de passer à l’électrique.

6. Titre-restaurant

L’assouplissement des règles d’utilisation du titre-restaurant, qui permet de payer des produits alimentaires autres que les repas consommés au restaurant ou achetés auprès d’un commerce assimilé, est maintenu jusqu’au 31 décembre 2024

7. Arrêt maladie pour fausse couche

 Les femmes victimes d'une IVG (interruption spontanée de grossesse) bénéficieront d'un arrêt maladie sans jour de carence.  

8. Augmentation de la gratification des stages

La gratification des stages passe à 4,35 euros par heure de présence effective, contre 4,05 euros au 1er janvier 2023.

9. Revalorisation du Smic en demi teinte

Le SMIC augmente de 1,13 %, soit une augmentation de 15 euros nets par mois (contre 30 l’an passé).

10. Pôle emploi devient “France Travail”

Pôle emploi change de nom pour devenir France Travail. Il bénéficiera de moyens renforcés pour aider les personnes en recherche d'emploi et soutenir les entreprises dans leur recrutement.

À bientôt pour votre actualité juridique 😉

Du nouveau pour tous les Français à partir du 1er janvier 2024...

Revenons ensemble sur ce qui change à partir du 1er janvier 2024 pour tous les Français :

1. Permis de conduire à 17 ans

L’âge minimum pour passer le permis de conduire est abaissé à 17 ans, plutôt que 18.

2. Excès de vitesse

Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne sont plus pénalisés par une perte de point, mais restent soumis à des amendes forfaitaires allant de 68 à 135 euros.

En revanche, la réduction d'un point de permis est toujours applicable pour les excès de vitesse compris entre 5 km/h et 20 km/h.

3. Bonus réparation

Le montant du bonus réparation concerne 24 nouveaux équipements.

Son montant augmente pour plus d’une vingtaine de produit jusqu’à 50% pour les appareils électroniques suivants : lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur et téléviseur.

Une réparation pour casse accidentelle est désormais possible. 

4. Tri obligatoire des biodéchets

Il est désormais interdit de jeter les déchets alimentaires avec les ordures ménagères.

Chaque foyer doit mettre en place une solution de tri à la source, avec un compost personnel ou un bac de tri.

5. Lancement de « Mon leasing électrique »

Les particuliers peuvent à présent profiter d’ une offre de location longue durée de voitures électriques à 100 euros par mois. Le but est de permettre aux ménages les plus modestes de passer à l’électrique.

6. Titre-restaurant

L’assouplissement des règles d’utilisation du titre-restaurant, qui permet de payer des produits alimentaires autres que les repas consommés au restaurant ou achetés auprès d’un commerce assimilé, est maintenu jusqu’au 31 décembre 2024

7. Arrêt maladie pour fausse couche

 Les femmes victimes d'une IVG (interruption spontanée de grossesse) bénéficieront d'un arrêt maladie sans jour de carence.  

8. Augmentation de la gratification des stages

La gratification des stages passe à 4,35 euros par heure de présence effective, contre 4,05 euros au 1er janvier 2023.

9. Revalorisation du Smic en demi teinte

Le SMIC augmente de 1,13 %, soit une augmentation de 15 euros nets par mois (contre 30 l’an passé).

10. Pôle emploi devient “France Travail”

Pôle emploi change de nom pour devenir France Travail. Il bénéficiera de moyens renforcés pour aider les personnes en recherche d'emploi et soutenir les entreprises dans leur recrutement.

À bientôt pour votre actualité juridique 😉

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