Démarchage Téléphonique : Ce Qu'il Faut Savoir pour Se Protéger

Appels Inopportuns : Que Dit la Loi ?

Recevoir des appels récurrents, notamment les soirs ou les week-ends, peut devenir très irritant. Mais est-ce légal ? Les appels deviennent illégaux lorsque les règles de démarchage téléphonique ne sont pas respectées. Voici comment vous protéger contre ces appels indésirables.

Qu'est-ce que le Démarchage Téléphonique ?

Le démarchage téléphonique consiste à contacter des consommateurs par téléphone pour promouvoir des produits ou services. Bien que légal, il devient abusif si les règles ne sont pas respectées.

• Démarchage à domicile : Prospection directe au domicile du consommateur.
• But : Conclure un contrat avec le consommateur par téléphone.

Nouvelles Règles du Démarchage Téléphonique

Pour rester autorisé, le démarchage téléphonique doit respecter les règles suivantes, mises à jour par la loi du 24 juillet 2020 et le décret du 13 octobre 2022 :

• Horaires : Entre 10h et 13h et entre 14h et 20h, du lundi au vendredi.
• Conditions : Le professionnel doit respecter trois conditions :
  1. Information claire : Indiquer son identité, la nature commerciale de l'appel et l'option d'inscription à la liste d'opposition.
  2. Numéro visible : Utiliser un numéro identifiable.
  3. Fréquence des appels : Ne pas contacter plus de 4 fois en 30 jours et respecter un refus pendant 60 jours.

Démarchage Téléphonique Abusif et Illégal

Le démarchage abusif se caractérise par des appels insistants et répétés. Si les appels deviennent malveillants, cela constitue un harcèlement téléphonique, puni par la loi.

Le démarchage devient illégal lorsque :

• Les jours et heures légaux ne sont pas respectés (du lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-20h).
• Le consommateur  inscrit sur une liste d'opposition.

Nouveaux Horaires et Jours d'Interdiction

Depuis le 1er mars 2023, les appels de démarchage sont interdits :

• Le samedi, dimanche et jours fériés.
• En dehors des horaires légaux, sauf autorisation préalable du consommateur.

Comment Lutter Contre le Démarchage Abusif ?

Pour se protéger contre les appels indésirables :

1. Inscription sur liste d'opposition : S'inscrire sur Bloctel pour ne pas recevoir d'appels commerciaux.
2. Signaler les abus : Utiliser les sites bloctel.gouv.fr ou 33700.fr pour signaler les pratiques abusives.
3. Bloquer les appels : Utiliser des applications de blocage des appels indésirables.

‍

Vous ne parvenez pas à vous défaire de ces appels incessants ? Les équipes de Lorna Discute peuvent vous accompagner pour ne plus être importuné. Ça se passe par ici 😉).